Conditions générales d’utilisation du site

Merci de consulter attentivement les présentes conditions, qui régissent l’accès et l’usage du site toviqandresari.com tout en précisant vos droits et obligations dans ce cadre.

Modifié le : 12 janvier 2026

Acceptation des conditions générales

En accédant à toviqandresari.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des conditions détaillées ci-dessous. L’utilisation du site implique une adhésion pleine et entière à ces règles.

Définitions

Quelques termes sont employés dans ce document avec une signification précise : reportez-vous à cette section pour toute clarification.

• Utilisateur : toute personne naviguant ou interagissant avec les contenus du site toviqandresari.com.
• Contenu : l’ensemble des textes, images, données et documents proposés sur le site.
• Service : l’accès aux pages, fonctionnalités interactives, formulaires ou contenus du site.
• Données personnelles : informations permettant d’identifier une personne physique.

Utilisation des services proposés

L’utilisation des services du site est réservée à un usage strictement personnel et conforme à la législation canadienne. Toute utilisation abusive sera sanctionnée.

Admissibilité

L’accès au site est autorisé à toute personne majeure au sens de la loi, résidant ou non au Canada. Certains espaces peuvent requérir une identification ou des droits spécifiques.

Preuve d’âge ou d'identité exigée en cas de contrôle.

Obligations de l’utilisateur

En naviguant sur toviqandresari.com, chaque utilisateur s’engage à respecter le cadre défini ci-après.

• Respecter la réglementation applicable au Canada et à toute interaction numérique.
• Ne pas diffuser d’informations mensongères ou préjudiciables via le site.
• Garantir la confidentialité de ses accès et ne pas communiquer ses identifiants.
• Signaler immédiatement tout usage frauduleux détecté sur son compte.

Usages interdits

Il est strictement interdit d’utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs.

• Transmettre tout contenu à caractère injurieux ou discriminant.
• Extraire ou utiliser des données du site sans autorisation.
• Contourner les systèmes de sécurité ou accéder de façon non autorisée.
• Utiliser les fonctions interactives pour envoyer des publicités ou du contenu non sollicité.
• Détourner, endommager ou rendre inopérant le site.

Propriété intellectuelle du contenu

Tous les contenus disponibles sur toviqandresari.com sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou usage sans accord préalable est strictement interdit.

Contenus partagés par l'utilisateur

Vos contributions sur le site doivent respecter les règles énoncées et ne peuvent porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Respect de la vie privée et données

La gestion de vos informations personnelles est effectuée conformément à notre politique de confidentialité consultable sur le site. Nous vous invitons à en prendre connaissance. Voir la politique

Clause de non-responsabilité

Avant toute prise de décision, il vous appartient de vérifier la pertinence des informations consultées.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du site ne saurait être engagée pour tout préjudice découlant d’une utilisation erronée ou intempestive des contenus proposés.

Indemnisation

Vous engagez votre responsabilité en cas de dommages causés à toviqandresari.com ou à des tiers du fait d’un usage non conforme du site.

Modes de résolution des litiges

Les litiges seront résolus en priorité à l’amiable ou selon les moyens listés ci-après.

Loi applicable et juridiction

Le présent document est soumis à la législation en vigueur au Canada. Seuls les tribunaux compétents du siège social sont habilités.

Résiliation

Nous nous réservons le droit d’interrompre ou de suspendre l’accès au site, sans préavis en cas de manquement aux présentes conditions.

Modifications

toviqandresari.com peut réviser à tout moment ces conditions ; la date de mise à jour en haut de page fait foi.

Autonomie des dispositions

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité du reste du document.

Entier accord contractuel

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et toviqandresari.com concernant l’utilisation du site.

Contact et informations utiles

Pour toute question, contactez notre équipe via les coordonnées suivantes :